Par Lisa Ellman, associée et Matthew Clark, associé principal Hogan Lovells Washington DC

Les avantages des systèmes d'avions sans pilote commerciaux (UAS ou drones) sont considérables. La technologie a évolué rapidement et ce qui était autrefois considéré comme des jouets devient rapidement de puissants outils commerciaux qui peuvent offrir d'énormes avantages en termes de sécurité et d'efficacité. Aujourd'hui, les drones sont utilisés dans presque toutes les industries commerciales. L’industrie immobilière montre la voie en capitalisant sur la «fièvre des drones» dans le monde entier.

La technologie des drones permet aux agents immobiliers de prendre des photos aériennes et des vidéos de la propriété ainsi que des commodités à proximité, offrant ainsi des informations précieuses aux acheteurs.

La technologie des drones permet aux agents immobiliers de prendre des photos aériennes et des vidéos de la propriété ainsi que des commodités à proximité, offrant ainsi des informations précieuses aux acheteurs. Les drones peuvent également être utilisés à une fraction du coût et dans des zones qui seraient tout simplement inaccessibles aux avions habités traditionnels. Aux États-Unis, par exemple, la Federal Aviation Administration (FAA) prévoit que l'immobilier et la photographie aérienne seront l'une des plus grandes industries à tirer parti de la technologie des drones, représentant 22% de l'utilisation commerciale totale des drones d'ici 2020.

Bien que les avantages des drones pour l'industrie immobilière soient clairs, les particuliers et les entreprises utilisant des drones doivent comprendre l'environnement réglementaire dans lequel ils opèrent. Bien que les détails spécifiques puissent varier selon la juridiction, voici quelques sujets clés que les agents immobiliers doivent prendre en considération.

Certification de pilote

De nombreuses autorités de l'aviation civile (CAA) exigent que les pilotes de drones commerciaux obtiennent une certaine forme de licence ou de certificat de pilote. Le besoin ou le type de licence requis peut varier en fonction de facteurs tels que le poids et la capacité du drone utilisé et l'emplacement ou le type d'environnement où le vol de drone aura lieu.

Restrictions d'espace aérien

Selon l'emplacement et l'altitude à laquelle le drone sera piloté, il peut y avoir des restrictions d'espace aérien ou d'autres exigences applicables.

Restrictions concernant le survol des personnes et la circulation des véhicules

De nombreux CAA interdisent ou limitent la capacité des drones à survoler des personnes, ainsi que des véhicules en mouvement. Bien que cela ne soit pas un obstacle aux vols dans les zones rurales et suburbaines, cette restriction peut rendre difficile ou impossible de voler dans des environnements urbains plus densément peuplés où le flux de personnes et de véhicules au sol ne peut pas être contrôlé par l'opérateur.

Droits de propriété et problèmes de confidentialité

Selon la juridiction, il peut être nécessaire d'obtenir la permission d'un propriétaire avant de survoler la propriété de quelqu'un d'autre. Dans certaines juridictions, il peut y avoir des lois locales relatives aux problèmes de nuisance ou de confidentialité qui pourraient affecter la capacité d'un opérateur de drone à voler dans certains endroits.

Les drones sont incroyablement utiles à des fins immobilières. Cependant, compte tenu de ces problèmes de politique et d'autres, vous voudrez peut-être consulter votre CAA local avant de déployer des drones dans le secteur immobilier.